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Première série d’ateliers de l’ISDH : les participant.e.x.s discutent des stratégies pour des rapports plus efficaces
Un projet pilote pour améliorer les rapports
Entre octobre 2023 et avril 2024, l’agence Interface Politikstudien AG a analysé, à la demande de l’ISDH, les processus et défis liés aux procédures de rapport des Etats. Ce travail de fond a permis d’établir un aperçu des processus, de recenser les recommandations des instances internationales adressées à la Suisse et de rédiger un rapport de synthèse comprenant des recommandations.
Parmi ces recommandations, Interface a suggéré à l’ISDH de « mobiliser les structures de coordination existantes afin d’intensifier les échanges et l’harmonisation entre les procédures de rapport des Etats ». En réponse, l’ISDH a lancé un projet pilote, structuré autour de deux ateliers, afin de renforcer le dialogue et la coordination entre les acteur.trice.x.s impliqué.e.x.s dans les procédures de rapport.
Atelier sur les rapports étatiques
Le 31 janvier 2025, une vingtaine de spécialistes issues des administrations fédérale et cantonales se sont réuni.e.x.s pour discuter des défis et des bonnes pratiques. Des informations sur les processus en cours ont été partagées, et les mécanismes de coordination existants ont été présentés. Un point clé des discussions a porté sur la manière dont les acteur.trice.x.s cantonaux.ales pourraient être mieux intégré.e.x.s aux processus de rapport.
Atelier sur les rapports de la société civile
Le 24 janvier 2025, une quinzaine de représentant.e.x.s d’ONG se sont retrouvé.e.x.s pour élaborer des stratégies visant à renforcer l’impact des rapports parallèles. Les discussions se sont concentrées sur les moments les plus opportuns et sur les moyens d’intervention les plus pertinents pour les acteur.trice.x.s de la société civile. Une attention particulière a été portée aux stratégies permettant de maximiser l’efficacité des rapports parallèles au vu de ressources limitées. L’amélioration de la coordination entre les différent.e.x.s acteur.trice.x.s a également constitué un élément clé des échanges.
Avenir possible du format
L’ISDH tire un bilan positif de ces ateliers : ils se sont révélés précieux pour tou.te.x.s les participant.e.x.s et ont renforcé l’Institution dans son rôle de forum d’échange. Une évolution de ce format en une série d’événements réguliers est actuellement à l’étude.
A propos des procédures de rapport en Suisse
Les procédures de rapport des Etats permet à des organes des Nations Unies et du Conseil de l’Europe d’examiner la mise en œuvre des obligations suisses en matière de droits humains. Une procédure de rapport comprend la rédaction de rapports par les Etats, suivie d’un dialogue avec ces instances. Parallèlement, les organisations de la société civile ont la possibilité de soumettre des rapports parallèles, apportant ainsi leur perspective et mettant en lumière les défis existants.